Formulaires
Demande d'immatriculation
Particulier
- Renseignements généraux concernant la demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Particulier (352 Ko)
- Demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Particulier (44 Ko)
Entreprise
- Renseignements généraux concernant la demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Entreprise (348 Ko)
- Demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Entreprise (44 Ko)
Avis de transfert
Le transfert de propriété d’une arme à feu est gratuit.