Formulaires

Demande d'immatriculation

Particulier

• Renseignements généraux concernant la demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Particulier  (352 Ko)
• Demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Particulier  (44 Ko)

Entreprise

• Renseignements généraux concernant la demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Entreprise  (348 Ko)
• Demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec – Entreprise  (44 Ko)

Avis de transfert

Le transfert de propriété d’une arme à feu est gratuit.

• Renseignements généraux concernant l’avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au Québec  (53 Ko)

Particulier

• Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au Québec – Particulier  (41 Ko)

Entreprise

• Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au Québec – Entreprise  (41 Ko)

Déclaration du liquidateur de la succession

Particulier

• Formulaire de déclaration du liquidateur – Particulier  (58 Ko)

Preuve d'immatriculation d'une arme à feu

• Formulaire de preuve d'immatriculation d'une arme à feu