Service d’immatriculation des armes à feu du Québec
La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec doit de ce fait être immatriculée. Cette catégorie d’armes, qu’on nomme aussi « armes d’épaule », regroupe généralement les carabines et les fusils de chasse.
C’est auprès du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec que les propriétaires d’armes à feu ont la responsabilité d’en demander l’immatriculation, et ce, même si elles étaient déjà enregistrées dans l'ancien registre canadien des armes à feu.
Faites vos demandes pour :
- immatriculer vos armes à feu sans restriction;
- remplir et transmettre un avis de transfert de propriété en tout temps;
- mettre à jour vos renseignements personnels et ceux concernant vos armes à feu, y compris le lieu de conservation de celles-ci;
- consulter votre inventaire d'armes à feu.
Seules les demandes en ligne ou par la poste sont acceptées.
Vous désirez vous départir d’une ou de plusieurs armes à feu?
- Transférez la propriété de votre arme à un particulier ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à l’acquérir (don ou vente);
- Remettez volontairement votre arme à un poste de police en appelant d’abord pour prendre rendez-vous.
ou
D’autres moyens existent, mais afin de vous assurer de respecter la loi, il vous est conseillé de joindre le Bureau de contrôle des armes à feu et des explosifs (BCAFE) :
- par téléphone : 1 800 731-4000
- par courriel