Ministère de la Sécurité publique


Politique et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

Le ministère de la Sécurité publique est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels de ses usagers. Dans cette optique, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité relative au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec ainsi que des conditions d'utilisation du site.

Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement à ce site Web. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après Loi sur l’accès) et de toute autre loi applicable. Ainsi, nous prenons toutes les mesures de sécurité propres à assurer, en tout temps, la confidentialité de toute donnée personnelle qui pourrait être recueillie par l’entremise des différentes fonctionnalités offertes dans le cadre de l’immatriculation de votre arme à feu.

Utilisation des témoins (cookies)

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements personnels et confidentiels

Les renseignements personnels concernés par la présente politique sont ceux nécessaires à l’immatriculation de votre arme à feu suivant les dispositions de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Aucun autre renseignement personnel ne sera recueilli sans votre consentement préalable.

Si toutefois vous ne fournissez pas les informations exigées pour immatriculer votre arme à feu, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

D’autre part, s'il est mentionné que la présence de certains renseignements est facultative, le fait de ne pas y répondre n’entrainera aucune conséquence sur le traitement du dossier. Notez qu'en l'absence de mention indiquant un caractère facultatif, les renseignements exigés sont nécessaires au traitement du dossier. D’ailleurs, ils seront conservés conformément à la Loi sur l'accès ainsi qu’à la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Des mesures de sécurité ont également été mises en place afin d’assurer une transmission sécuritaire de ces renseignements. Ces derniers seront communiqués uniquement dans les cas prévus par la Loi sur l’accès. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d’évaluation ou d’enquête.

Vous pouvez consulter les renseignements personnels colligés à votre dossier et, le cas échéant, demander à ce qu’ils soient rectifiés conformément à la Loi sur l'accès. Les demandes d’accès ou de rectification doivent être acheminées par écrit au responsable désigné de l’accès aux documents. Comme le ministère de la Sécurité publique a confié la gestion opérationnelle du Service d'immatriculation des armes à feu du Québec au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, les demandes devront être transmises au responsable de l’accès aux documents de ce ministère :

Mme Sylvie Lehoux
Responsable de l'accès aux documents
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-4820
Télécopieur : 418 643-1226

En ce qui a trait aux requêtes concernant des documents administratifs, des statistiques ou autres, les demandes d’accès doivent être adressées au ministère de la Sécurité
publique :

M. Gaston Brumatti
Responsable de l'accès aux documents
Ministère de la Sécurité publique
Tour des Laurentides, 5e étage
2525, boul. Laurier
Québec (Québec) G1V 2L2
Téléphone : 418 646-6777
Télécopieur : 418-643-0275
Sans frais : 1 866 644-6826
ACCES-INFO@msp.gouv.qc.ca


Accessibilité des renseignements

Ces renseignements sont accessibles aux seules personnes autorisées à les recevoir s’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.


Sécurité des renseignements personnels et confidentiels

Des moyens de chiffrement reconnus sont utilisés pour garantir en tout temps la confidentialité et l'intégrité des renseignements que vous fournissez. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre code d'utilisateur, de votre courriel et de votre mot de passe. Le gouvernement du Québec ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, communiquez avec le centre d’appels le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse des renseignements. Pour tout renseignement additionnel à ce sujet, consultez la rubrique Conditions d'utilisation.

Le rôle de l'utilisateur

Bien que des mesures de sécurité adéquates soient appliquées au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec, la navigation sur Internet présente toujours des risques. Les usagers ont donc un rôle important à jouer dans la sécurité de leurs échanges électroniques.

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable des renseignements que vous transmettez. Dans le but d'utiliser adéquatement et de façon sécuritaire le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec, vous devez suivre les consignes suivantes :

  • Fermez la session en cliquant sur le bouton Déconnexion dès que vous avez fini d’utiliser le service ou que vous laissez l'ordinateur sans surveillance et videz la mémoire cache.
  • Ne divulguez jamais votre code d'utilisateur ni votre mot de passe. Le ministère n'est pas responsable des conséquences d'un usage non approprié du service. Si, au cours de son utilisation, la confidentialité ou la sécurité des renseignements fournis était compromise, avisez rapidement le centre d’appels de la situation afin de prévenir une éventuelle usurpation de votre identité.
  • Utilisez un ordinateur doté d’un système d'exploitation auquel ont été appliquées les mises à jour de sécurité, d’un antivirus reconnu et à jour et d'un logiciel pare-feu (firewall) personnel.
  • Assurez-vous de la présence à l'écran du sceau de sécurité au moment de l’inscription afin de garantir la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels.


Autres renseignements recueillis automatiquement

Dès que vous accédez au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec, un échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur que vous utilisez et le serveur du service.

Les renseignements échangés comprennent :

  • le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet et votre adresse IP;
  • les types de navigateur Web et de système d'exploitation utilisés pour accéder à notre site Web ou à celui du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec;
  • la date et l'heure de votre accès au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec;
  • les pages du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec que vous visitez.


Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques, notamment pour compter le nombre de visiteurs et pour connaître les pages les plus fréquentées ainsi que la technologie utilisée par la clientèle. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.


Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement. Vous avez aussi la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre code d'utilisateur (courriel) et votre mot de passe soient utilisés dans des conditions optimales de sécurité.

Le ministère de la Sécurité publique ne peut être tenu responsable d'une utilisation de votre compte qui ne respecte pas les présentes conditions. Si vous soupçonnez que votre mot de passe a été volé, vous devez communiquer immédiatement avec le centre d’appels. Le ministère ne peut non plus être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de situations qui échappent à son contrôle, incluant la non-disponibilité d'Internet et la non-disponibilité du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis.

Le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec est régi par le droit qui s’applique au Québec. Tout litige au sujet de l'utilisation de ce service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.